Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Auteur(s) :
BORTOLOTTI Serge, CALVAYRAC Claude, CANNARD Philippe,HAINQUE Michel, JANDET Pierre, KBAÏER Rouchdy, STEVENS Dominique, VALOT Grégory
FRANCE. Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Conseil général de l’environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ; FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale de l’administration
Editeur :
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : Ministère de l’intérieur
Date de remise : Janvier 2016

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