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REGLEMENT ARBITRAGE

Consciente du développement considérable de l’arbitrage pour le règlement des différends en matière institutionnelle, qu’il s’agisse des questions nationales ou internationales, et ne pouvant ignorer le succès que rencontre également l’arbitrage, mode alternatif d’un règlement des conflits, pour la solution des litiges internes et internationaux impliquant des Etats, des collectivités publiques ou des individus, OMECA a souhaité mettre à la disposition des états membres de l’ORGANISATION DES NATIONS UNIES auprès de laquelle elle est accréditée en sa qualité d’O.N.G. (Organisation non gouvernementale) des règles d’arbitrage à la fois souples, simples et dont les coûts de fonctionnement seraient réduits au strict minimum indispensable afin d’assurer à ceux qui souhaitent y avoir recours une justice confidentielle, rapide et sereine, rendue par des Arbitres choisis en fonction de leur expérience et de leur connaissance des problèmes spécifiques en cause.

Il ne s’agit donc nullement d’offrir aux usagers un nouveau règlement d’arbitrage, mais bien au contraire, sans esprit de concurrence ni souci d’alternative, de leur permettre d’y avoir recours et de bénéficier de ses avantages, si telle est leur volonté.

Il est également apparu nécessaire de prévoir la mise en place d’une procédure d’expertise contractuelle qui, bien souvent, si elle est diligentée à temps permet d’écarter tout risque de dépérissement des preuves et constitue même le meilleur moyen préventif du recours à l’arbitrage.

Afin de réduire au strict minimum les frais élevés, habituellement perçus par les institutions d’arbitrage, le système proposé n’est pas à proprement parler institutionnel. Tout au plus, le contrôle de son bon fonctionnement est assuré par un organe dénommé « Conseil de l’arbitrage » qui se tient, en outre, à la disposition des usagers pour leur fournir les informations complémentaires dont ils auraient besoin.

Dans le même but de réduire au maximum les coûts de l’arbitrage, une procédure simplifiée, distincte de la procédure ordinaire, à été instaurée pour permettre le règlement rapide des litiges simples ou dont le montant en cause est peu élevé.

La mise en place d’un Comité scientifique assurera l’évolution du présent Règlement. Il contribuera a en garantir la fiabilité et à en promouvoir le rayonnement.

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